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Lexique

Pour vous aider dans la compréhension de certains termes juridiques, voici quelques définitions.

Assurance-vie : c'est un contrat d'épargne qui vous permet de faire fructifier votre argent à votre rythme. Au moment de votre décès, le montant est versé à la personne que vous aurez désignée comme bénéficiaire. À tout moment, vous restez libre de disposer de cet argent. Vous pouvez aussi quand vous le désirez changer la clause bénéficiaire.

Donation : c'est un contrat par lequel vous donnez immédiatement la propriété d'un bien immobilier ou mobilier (titres financiers, objets d'art, droits d'auteur…). L'intervention d'un notaire est recommandée pour cet acte irrévocable. Ses avantages fiscaux sont nombreux et variables en fonction de vos choix.

Héritier réservataire : descendant (enfant, petit-enfant…) ou conjoint survivant qui ne peut être déshérité. La loi lui réserve une part minimale, la réserve, dans votre succession.

Legs : transmission de biens par testament dans le cadre d'une succession.

Legs universel : vous donnez la totalité de vos biens disponibles à une personne ou à une œuvre. Le bénéficiaire est le légataire universel.

Legs particulier : vous désirez attribuer un ou plusieurs biens précisément désignés (maison, sommes d'argent, mobilier, bijoux, titres…) à un ou plusieurs bénéficiaires. Ces sont les légataires à titre particulier.

Quotité disponible : il s'agit de la part de votre patrimoine dont vous disposez librement. Elle varie en fonction de la présence (ou non) d'héritiers réservataires.

En présence : Vous êtes libre de transmettre :
D'un conjoint et sans enfant 3/4 de vos biens
D'un enfant La moitié de vos biens
De deux enfants 1/3 de vos biens
De trois enfants ou plus 1/4 de vos biens
Tout autre situation L'ensemble de vos biens

Testament : c'est l'acte par lequel vous pouvez prévoir les modalités de distribution de vos biens après votre décès. Il est révocable et modifiable à tout moment de votre vivant.

Testament olographe : c'est un testament entièrement écrit à la main par vos soins. Il doit être daté et signé sans raturage. Dactylographié, il serait nul.

Testament authentique : c'est un testament rédigé par votre notaire devant 2 témoins ou en présence d'un second notaire.

Usufruit : droit d'utiliser un bien ou d'en recueillir les revenus (loyer, intérêt…) sans pouvoir le vendre, donner ou léguer sans l'accord de son nu-propriétaire.

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