Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Orphéopolis désigne aux présentes tout ou partie des entités suivantes, l’Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-assistance, l’Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-prévoyance, et les Œuvres d’Orphéopolis.
Orphéopolis édite et gère ce site.

Siège social : 44, rue Roger Salengro 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex
Téléphone : 01 49 74 22 22

Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-assistance (OMPN-a), mutuelle régie par les livres I et III du Code la mutualité et immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro : 442 750 303
Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-prévoyance (OMPN-p), mutuelle régie par les livres I et II du Code de la mutualité et immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro : 775 662 158

Les Œuvres d’Orphéopolis, association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, n° RNA : W751027404

La mutuelle OMPN-p est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. L’OMPN-p est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du Code de assurances : 20. Vie-décès, 21. Nuptialité-natalité.

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Boutelière, Président

Conception et développement :

Cyllène
SAS au capital de 200 000 €
RCS Nanterre 337 958 698
93-99 rue Veuve Lacroix - 92000 Nanterre
Téléphone : 01 41 19 40 40
Site internet : www.groupe-cyllene.com

Hébergement :
PlanetHoster
4416 Louis-B. Mayer - Laval, Québec - Canada - H7P0G1

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9.  MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

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11.  COPYRIGHTS

Le site contient des photos libres de droit, issues d’Adobe Stock.

12.  CRÉDITS PHOTOS

Franck Dunouau, Gaël Turpo

13.  RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Déposer une réclamation.

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un adhérent envers la Mutuelle. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

L’adhérent peut formuler sa réclamation par courrier électronique à reclamations@orpheopolis.fr ou via la rubrique contact de l’espace personnel du Site Internet.

L’adhérent peut également formuler sa réclamation par courrier à l’adresse suivante :

Orphéopolis - service Adhérents

44, rue Roger Salengro

94126 Fontenay-sous-Bois Cedex

Un accusé de réception sera adressé à l’adhérent dans les dix jours ouvrés si une réponse ne peut lui être apportée dans ce délai.
Une réponse du service Adhérents sera apportée à l’adhérent dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de sa réclamation.
En cas de désaccord sur la réponse donnée à sa réclamation ou en cas de difficultés liées à l’application ou l’interprétation du règlement mutualiste, l’adhérent peut demander l’avis de la Commission de médiation de l’OMPN-a ou de l’OMPN-p

A défaut de réponse de la mutuelle dans le délai de deux mois ou si le litige persiste, l’adhérent peut avoir recours gratuitement au médiateur de la Mutualité Français. Il dispose d’un délai d’un an pour le saisir à compter de la première réclamation écrite faite auprès de la mutuelle. L’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction du dossier devront être communiqués avec la requête sur le site du Médiateur, ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française, FNMF, 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15.

 

 

 

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    En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.

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    Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.

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    En cas de décès du membre participant, la mutuelle verse au-x bénéficiaire-s un capital forfaitaire de 15 000 €.

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    En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.

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    Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.

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  • Prime au mariage de 150€

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    Le montant de la prime au mariage versée par la mutuelle s'élève à 150 euros pour tout mariage du membre participant.
    Le versement de cette prime est limité à une occurrence par membre participant, pour tout mariage intervenu après l'adhésion.
    Pour le membre participant adhérent depuis moins d'un an au moment du mariage, la prime n'est versée qu'à l'échéance d'un an d'adhésion et à la condition que l'intéressé n'ait pas démissionné entre temps.

    .
  • Prime au couffin de 165€

    Prime au couffin de 165€

    Le montant de la prime au couffin versée par la mutuelle s'élève à 165 euros pour toute naissance d'un enfant du membre participant ou toute adoption au sein de sa famille.

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    En cas de décès du membre participant, la mutuelle verse au-x bénéficiaire-s un capital forfaitaire de 20 000 €.

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